1. Éditeur du site
La plateforme MultiSaaS (accessible à l'adresse multisaaspro.com) est éditée par :
- KKW-Consulting
- Siège social : Côte d'Ivoire — adresse postale complète à compléter
- Forme juridique et capital social : à compléter
- Numéro RCCM : à compléter
- Email : kkwconsulting@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de KKW-Consulting (nom à compléter), joignable à l'adresse kkwconsulting@gmail.com.
3. Hébergement
L'application MultiSaaS est distribuée via l'infrastructure Edge de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) opérée par la plateforme Lovable.
Les données applicatives (base de données, authentification, stockage de fichiers) sont hébergées par Supabase Inc. (970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992) sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
4. Paiement et facturation
Les paiements et la facturation des abonnements MultiSaaS sont opérés par Paddle.com Market Limited (Judd House, 18-29 Mora Street, Londres, EC1V 8BT, Royaume-Uni), agissant en qualité de Merchant of Record. Paddle est responsable de la collecte de la TVA / des taxes applicables et émet les factures.
5. Propriété intellectuelle
La marque « MultiSaaS », le logo, l'interface, les textes, illustrations, vidéos, bases de données et code source de la Plateforme sont la propriété exclusive de KKW-Consulting ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon. Le détail des droits accordés à l'utilisateur figure dans les Conditions générales (CGU/CGV).
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs (finalités, base légale, durées de conservation, sous-traitants, droits RGPD) est détaillé dans notre politique de confidentialité.
7. Cookies
MultiSaaS utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans consentement. Voir la politique de confidentialité pour le détail.
8. Signalement de contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite hébergé sur la Plateforme peut être signalé à l'adresse abuse@multisaaspro.com. Le signalement doit préciser l'URL concernée, la nature de l'atteinte alléguée et les coordonnées du signalant.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et l'utilisation de la Plateforme sont régies par le droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de KKW-Consulting, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
KKW-Consulting — Côte d'Ivoire
Email : kkwconsulting@gmail.com